Conditions générales

Conditions générales pour les particuliers (B2C)

Table des matières :

  • Article 1 - Définitions
  • Article 2 - Champ d'application
  • Article 3 - Compte et mot de passe
  • Article 4 - L'offre
  • Article 5 - Le contrat
  • Article 6 - Droit de rétractation
  • Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
  • Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
  • Article 9 - Obligations de JT-Products en cas de rétractation
  • Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
  • Article 11 - Le prix
  • Article 12 - Exécution du contrat et garantie supplémentaire
  • Article 13 - Livraison et exécution
  • Article 14 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement
  • Article 15 - Paiement
  • Article 16 - Utilisation des produits et responsabilité
  • Article 17 - Procédure de réclamation
  • Article 18 - Litiges
  • Article 19 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

IMPORTANT !

Les produits JT-Products sont exclusivement destinés à une utilisation tout-terrain ou sur circuit. L'utilisation de nos produits sur des véhicules circulant sur la voie publique est fortement déconseillée et peut constituer une infraction à la législation et à la réglementation locales. L'achat implique que vous comprenez que nos produits ne sont pas destinés à la circulation sur la voie publique.

JT-Products décline toute responsabilité quant aux dommages ou conséquences éventuels résultant d’une utilisation sur la voie publique. Nous vous recommandons vivement de solliciter au préalable un avis professionnel et technique. Le non-respect de ces consignes peut entraîner des situations dangereuses.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

  • Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits dans le cadre d’un contrat à distance et où ces produits sont livrés par JT-Products ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et JT-Products ;
  • Délai de réflexion : le délai pendant lequel le Consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
  • Consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
  • Jour : jour calendaire ;
  • Contrat à durée déterminée : un contrat visant la livraison régulière de biens pendant une période déterminée ;
  • Support durable : tout moyen – y compris le courrier électronique - qui permet au Consommateur ou à JT-Products de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une période adaptée à la finalité à laquelle ces informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées ;
  • Droit de rétractation : la possibilité pour le Consommateur de se rétracter du Contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
  • JT-Products : la société à responsabilité limitée JT-PRODUCTS, immatriculée à la Chambre de commerce sous le numéro 94689962 et dont le siège social est situé à Geurdeland 17G (6673 DR) à Andelst, aux Pays-Bas ;
  • Contrat : tout contrat conclu entre JT-Products et le consommateur, toute modification ou tout complément à celui-ci, ainsi que tous les actes (juridiques) visant à la préparation et à l'exécution dudit contrat ;
  • Contrat à distance : un contrat conclu entre JT-Products et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, dans lequel il est fait usage, exclusivement ou conjointement, d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
  • Moyen de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et JT-Products aient besoin d’être réunis simultanément dans un même lieu ;
  • Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et/ou inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce des Pays-Bas ou au Registre du commerce belge et/ou disposant d’un compte professionnel créé auprès de JT-Products et avec laquelle JT-Products conclut un Contrat ou à laquelle JT-Products fait une offre ;

Article 2 - Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de JT-Products et à tout contrat à distance conclu entre JT-Products et le consommateur. L’applicabilité d’éventuelles conditions d’achat ou autres conditions du consommateur est expressément rejetée.
  2. Les présentes Conditions ne s’appliquent expressément pas aux contrats conclus avec des clients professionnels.
  3. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions devaient, à un moment quelconque, être totalement ou partiellement nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes Conditions resteraient pleinement applicables.
  4. Le fait que JT-Products n’exige pas systématiquement le strict respect des présentes Conditions ne signifie pas que leurs dispositions ne s’appliquent pas, ni que JT-Products perdrait, de quelque manière que ce soit, le droit d’exiger le strict respect des présentes Conditions dans d’autres cas.

Article 3 – Compte et mot de passe

  1. Le consommateur peut créer un compte afin de passer une commande sur le site web. Pour créer un compte, le consommateur doit saisir les informations suivantes :
    • Adresse e-mail
    • Nom d’utilisateur (facultatif)
    • Mot de passe (choisi par le consommateur)
  2. Une même adresse e-mail ne peut servir qu’une seule fois à la création d’un compte. Un compte est strictement personnel, non transférable et lié au Consommateur qui l’a créé et activé.
  3. Lors de la création d’un compte, le Consommateur indique un mot de passe (choisi par ses soins) et une adresse e-mail. Ce mot de passe, associé à l’adresse e-mail fournie, est indispensable pour se connecter au compte et ainsi pouvoir passer une commande.
  4. Le Consommateur garantit que les informations qu’il fournit à JT-Products dans le cadre de son compte et de toute commande ultérieure sont exactes, complètes et à jour. Le Consommateur peut modifier lui-même les informations de son compte en ligne en se connectant à celui-ci.
  5. Le consommateur doit traiter son mot de passe de manière confidentielle et avec soin, et prendre des mesures raisonnables pour empêcher toute personne non autorisée de prendre connaissance et d’utiliser le mot de passe et/ou son compte.
  6. Le consommateur doit signaler immédiatement par écrit à JT-Products toute perte, tout vol ou toute utilisation abusive (ou présumée) du mot de passe et/ou du compte par un tiers. Jusqu’à la réception effective de cette notification par JT-Products, le Consommateur est responsable de tout préjudice résultant de l’utilisation faite du mot de passe et/ou du compte.
  7. Si JT-Products constate ou a des raisons valables de soupçonner que des personnes non autorisées utilisent ou sont en mesure d’utiliser le mot de passe et/ou le compte du consommateur, JT-Products a le droit de bloquer immédiatement le compte et le mot de passe du Consommateur et de se faire indemniser par ce dernier pour tout préjudice qu’elle subirait de ce fait, sans que JT-Products ne soit tenue responsable des dommages subis par le Consommateur.

Article 4 - L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au Consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si JT-Products utilise des illustrations, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes figurant dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de JT-Products.
  3. Chaque offre contient des informations permettant au Consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.

Article 5 – Le contrat

  1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions qui y sont stipulées.
  2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, JT-Products confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par JT-Products, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, JT-Products prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut effectuer un paiement par voie électronique, JT-Products respectera les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  4. JT-Products peut, dans le respect du cadre légal, s'assurer que le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que de vérifier tous les faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, JT-Products dispose de motifs valables de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou de subordonner l’exécution à des conditions particulières.
  5. Dans le cas d’une transaction à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

  1. Le consommateur peut résilier un contrat relatif à l’achat d’un produit pendant un délai de réflexion d’au moins 14 jours sans avoir à justifier sa décision. JT-Products peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut l’obliger à la communiquer.
  2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 court à compter du jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné au préalable par celui-ci et qui n’est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :
    • si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. JT-Products peut, à condition d’en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande comprenant plusieurs produits dont les délais de livraison sont différents.
    • si la livraison d’un produit se compose de plusieurs envois ou éléments : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou le dernier élément ;
    • dans le cas de contrats prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

  1. Pendant le délai de rétractation, le Consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de celui-ci. Le principe de base est que le Consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
  2. Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
  3. Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation du produit si JT-Products ne lui a pas fourni, avant ou au moment de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

  1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il en informe JT-Products dans le délai de réflexion au moyen du formulaire de rétractation ou de toute autre manière non équivoque.
  2. Dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le Consommateur renvoie le produit ou le remet à (un mandataire de) JT-Products. Cette obligation ne s'applique pas si JT-Products a proposé de venir chercher le produit elle-même. Le consommateur est en tout état de cause réputé avoir respecté le délai de retour s’il renvoie le produit avant l’expiration du délai de rétractation.
  3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, si possible dans son état et son emballage d’origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par JT-Products.
  4. Le risque et la charge de la preuve quant à l’exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au consommateur.
  5. Le consommateur supporte les frais directs liés au retour du produit. Si JT-Products n’a pas indiqué que le consommateur devait supporter ces frais ou si JT-Products précise qu’elle les prendra en charge, le consommateur n’est pas tenu de supporter les frais de retour.
  6. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les contrats complémentaires sont résiliés de plein droit.

Article 9 - Obligations de JT-Products en cas de rétractation

  1. Si JT-Products permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, elle lui envoie sans délai un accusé de réception dès réception de cette notification.
  2. JT-Products rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par JT-Products pour le produit retourné, à l’exclusion des éventuels frais de retour engagés par le consommateur pour renvoyer le produit, sans délai, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui a notifié la rétractation. À moins que JT-Products ne propose de venir chercher le produit elle-même, elle peut attendre pour effectuer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le consommateur prouve qu’il a renvoyé le produit, selon la première de ces deux dates.
  3. JT-Products utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier accepte un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
  4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, JT-Products n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode de livraison plus coûteux.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

JT-Products peut exclure les produits suivants du droit de rétractation, mais uniquement si JT-Products l’a clairement indiqué dans l’offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat :

  1. Les produits dont le prix est soumis à des fluctuations sur les marchés financiers sur lesquelles JT-Products n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
  2. Les contrats conclus lors d’une vente aux enchères publique. On entend par « enchères publiques » une méthode de vente dans le cadre de laquelle les produits sont proposés par JT-Products au consommateur qui est présent en personne ou qui a la possibilité d’être présent en personne à l’enchère, sous la direction d’un commissaire-priseur, et dans laquelle l’adjudicataire est tenu d’acquérir les produits ;
  3. Les produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du Consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  4. Les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;
  5. Les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être renvoyés et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  6. Les produits qui, de par leur nature, ont été irrévocablement mélangés à d’autres produits après la livraison ;

Article 11 - Le prix

  1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, sous réserve des variations de prix résultant de modifications des taux de TVA.
  2. Par dérogation au paragraphe précédent, JT-Products peut proposer à des prix variables des produits dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles JT-Products n’a aucune influence. Cette dépendance vis-à-vis des fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont précisés dans l'offre.
  3. Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du Contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
  4. Les augmentations de prix intervenant à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si JT-Products l’a stipulé et :
    • celles-ci résultent de dispositions légales ; ou
    • le consommateur a la faculté de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.
  5. Les prix indiqués dans l’offre de produits s’entendent TVA comprise.

Article 12 – Exécution du contrat et garantie supplémentaire

  1. JT-Products garantit que les produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’aptitude à l’usage, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du Contrat. Si cela a été convenu, JT-Products garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
  2. Une garantie supplémentaire accordée par JT-Products, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limite en aucun cas les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de JT-Products en vertu du Contrat si JT-Products a manqué à ses obligations découlant du Contrat.
  3. Sont exclus de la garantie les défauts des articles résultant d’une usure normale ou de dommages dus à des circonstances sur lesquelles JT-Products n’a aucune influence, y compris les conditions météorologiques ou les dommages survenus lors d’une utilisation, d’un transport, d’un montage ou d’une installation incorrects par le Consommateur et/ou des tiers.
  4. On entend par « garantie supplémentaire » tout engagement pris par JT-Products, son fournisseur, son importateur ou son fabricant, par lequel celui-ci accorde au Consommateur certains droits ou recours allant au-delà de ses obligations légales en cas de manquement à ses obligations découlant du Contrat.

Article 13 - Livraison et exécution

  1. JT-Products fera preuve de la plus grande diligence lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits.
  2. Le lieu de livraison est l’adresse que le Consommateur a communiquée à JT-Products.
  3. Sous réserve des dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, JT-Products exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le Consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une éventuelle indemnisation.
  4. Après la résiliation conformément au paragraphe précédent, JT-Products remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
  5. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à JT-Products jusqu’au moment de la livraison au Consommateur ou à un représentant désigné au préalable et dont l’identité a été communiquée à JT-Products, sauf convention contraire expresse.

Article 14 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation :
  1. Le Consommateur peut résilier à tout moment un Contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits, sous réserve du respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d’un préavis d’au plus un mois.
  2. Le consommateur peut résilier à tout moment, à l’expiration de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis d’au plus un mois.
  3. Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les alinéas précédents :
    • résilier à tout moment, sans être limité à une date ou à une période de résiliation particulière ;
    • les résilier au moins de la même manière que celle selon laquelle il les a conclus ;
    • les résilier toujours en respectant le même délai de préavis que celui que JT-Products s’est réservé.
Renouvellement :
  1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
  2. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière dequotidiens, hebdomadaires et magazines, être tacitement prolongé pour une durée déterminée ne dépassant pas trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat prolongé avant la fin de la prolongation avec un préavis d’au plus un mois.
  3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d’un mois au maximum. Le délai de préavis est de trois mois au maximum lorsque le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de quotidiens, de journaux d’actualité, d’hebdomadaires et de magazines.
  4. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière, à titre d’essai, de quotidiens, de journaux d’actualité, d’hebdomadaires et de magazines (abonnement d’essai ou de découverte) n’est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement à l’expiration de la période d’essai ou de découverte.
Durée :
  1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, au bout d’un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d’un mois au maximum, sauf si le principe de raison et d’équité s’oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15 - Paiement

  1. Sauf disposition contraire prévue dans le contrat ou dans des conditions complémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation, ou, en l’absence de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.
  2. Le Consommateur est tenu de signaler sans délai à JT-Products toute inexactitude dans les coordonnées de paiement fournies ou indiquées.
  3. Si le consommateur ne s'acquitte pas de ses obligations de paiement dans les délais impartis, il est, après avoir été averti par JT-Products du retard de paiement et après que JT-Products lui a accordé un délai de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement, en l'absence de paiement dans ce délai de 14 jours, redevable des intérêts légaux sur le montant restant dû, et JT-Products est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'elle a engagés. Ces frais de recouvrement s’élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu’à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. JT-Products peut, au profit du consommateur, déroger aux montants et pourcentages susmentionnés.

Article 16 – Utilisation des produits et responsabilité

  1. Le Consommateur comprend et accepte que les produits de JT-Products sont exclusivement destinés à une utilisation tout-terrain ou sur circuit. JT-Products ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout type de dommage résultant de l’utilisation des produits sur la voie publique.
  2. La responsabilité totale de JT-Products pour les dommages directs découlant du Contrat ou liés à celui-ci, quelle que soit la nature de la réclamation (contractuelle, délictuelle ou autre), ne dépassera pas le montant total effectivement payé par le Consommateur à JT-Products pour le produit donnant lieu à la réclamation.
  3. Toute responsabilité de JT-Products pour des dommages autres que les dommages directs est exclue. Cela inclut, entre autres, mais sans s’y limiter, les dommages indirects, les dommages consécutifs, les dommages résultant d’un retard de livraison et les dommages résultant d’un retard de facturation.
  4. La condition préalable à l’ouverture d’un droit à indemnisation est que le Consommateur signale le préjudice par écrit à JT-Products sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant sa survenance.
  5. Toute demande d’indemnisation à l’encontre de JT-Products s’éteint de plein droit à l’expiration d’un délai de douze (12) mois à compter de la survenance de la réclamation (présumée).
  6. Les limitations de responsabilité prévues au troisième alinéa du présent article ne s’appliquent pas en cas de demandes d’indemnisation résultant d’un décès ou d’un préjudice corporel, ou en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de JT-Products.
  7. JT-Products n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant du fait que JT-Products s’est fondée sur des informations inexactes et/ou incomplètes fournies par ou au nom du Client professionnel.

Article 17 - Procédure de réclamation

  1. Les réclamations concernant l’exécution du Contrat doivent être soumises à JT-Products dans un délai raisonnable après que le Consommateur a constaté les défauts, et doivent être décrites de manière complète et claire.
  2. Les réclamations soumises à JT-Products recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, JT-Products répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et indiquera à quel moment le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.
  3. Le consommateur doit dans tous les cas accorder à JT-Products un délai de 4 semaines pour résoudre la réclamation d’un commun accord. Passé ce délai, un litige susceptible d’être soumis à la procédure de règlement des litiges prend naissance.

Article 18 - Litiges

  1. Les contrats conclus entre JT-Products et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

Article 19 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

  1. Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent porter préjudice au Consommateur et doivent être consignées par écrit ou d’une manière telle que le Consommateur puisse les enregistrer de façon accessible sur un support durable.

 

 

 

 

 

Conditions générales pour les professionnels (B2B)

Table des matières :

  • Article 1 - Définitions
  • Article 2 - Champ d'application
  • Article 3 - Compte et mot de passe
  • Article 4 - L'offre
  • Article 5 - Le contrat
  • Article 6 - Paiement
  • Article 7 - Réserve de propriété
  • Article 8 - Livraison et exécution
  • Article 9 - Absence de droit de rétractation
  • Article 10 - Garanties
  • Article 11 - Responsabilité
  • Article 12 - Indemnisation
  • Article 13 - Force majeure
  • Article 14 - Droit applicable et litiges
  • Article 15 - Modification des conditions

IMPORTANT !

Les produits de JT-Products sont exclusivement destinés à une utilisation tout-terrain ou sur circuit. L'utilisation de nos produits sur des véhicules destinés à circuler sur la voie publique est fortement déconseillée et peut constituer une infraction à la législation et à la réglementation locales. L'achat implique que vous comprenez que nos produits ne sont pas destinés à la circulation sur la voie publique et ne doivent pas non plus être vendus à des tiers à cette fin.

JT-Products décline toute responsabilité pour tout type de dommage ou de conséquence résultant d’une utilisation sur la voie publique. Nous vous recommandons vivement de consulter au préalable un professionnel pour obtenir des conseils techniques. Le non-respect de ces consignes peut entraîner des situations dangereuses.

Article 1 - Définitions

Les termes suivants, écrits avec une majuscule, s’entendent comme suit :

  • Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et/ou inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce des Pays-Bas ou au Registre du commerce belge et/ou disposant d’un compte professionnel créé auprès de JT-Products et avec laquelle JT-Products conclut un contrat ou à laquelle JT-Products fait une offre ;
  • Contrat : tout contrat conclu entre JT-Products et le Client professionnel, toute modification ou tout avenant à celui-ci, ainsi que tous les actes (juridiques) visant à la préparation et à l’exécution dudit Contrat ;
  • Force majeure : toute circonstance échappant au contrôle raisonnable d’une partie et rendant temporairement ou définitivement impossible l’exécution des obligations découlant d’un Contrat. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les grèves, les incendies, les dégâts des eaux, les vols, le vandalisme, les émeutes, guerre, le terrorisme, les empêchements ou obstructions du côté des fournisseurs de JT-Products, les mesures gouvernementales, les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies, les entraves au transport et autres circonstances similaires ;
  • Produit(s) : tout bien proposé, à livrer ou livré par JT-Products en vertu du Contrat, ou tout produit assimilable à celui-ci selon les usages du commerce ;
  • JT-Products : la société à responsabilité limitée JT-PRODUCTS, immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 94689962 et dont le siège social est situé à Geurdeland 17G (6673 DR) à Andelst, aux Pays-Bas ;
  • Site web : le ou les sites web gérés par JT-Products, notamment www.jt-products.nl et www.jt-products.eu ;
  • Conditions générales : les présentes conditions générales.

Article 2 - Champ d'application

  1. Les présentes Conditions s’appliquent à toute offre et à tout Contrat entre JT-Products et le Client professionnel, sauf dérogation expresse et écrite aux présentes Conditions. En passant une commande et/ou en effectuant un achat via le site web de JT-Products, le Client professionnel accepte les présentes Conditions générales, ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnés dans l’offre.
  2. Les présentes Conditions générales ne s’appliquent expressément pas aux contrats conclus avec des personnes physiques n’agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale.
  3. JT-Products rejette expressément l’applicabilité d’éventuelles conditions d’achat ou autres conditions du Client professionnel.
  4. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions devaient, à un moment quelconque, être totalement ou partiellement nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes Conditions resteraient pleinement applicables.
  5. Le fait que JT-Products n'exige pas systématiquement le strict respect des présentes Conditions ne signifie pas que leurs dispositions ne s'appliquent pas, ni que JT-Products perdrait, de quelque manière que ce soit, le droit d'exiger le strict respect des présentes Conditions dans d'autres cas.

Article 3 - Compte et mot de passe

  1. Le Client professionnel peut créer un compte afin de passer une commande sur le Site web. Pour créer un compte, le Client professionnel doit saisir les informations suivantes :
    • Adresse e-mail
    • Nom d’utilisateur (facultatif)
    • Mot de passe (choisi par l’utilisateur)
  2. Une même adresse e-mail ne peut servir qu’une seule fois à la création d’un compte. Un compte est strictement personnel, non transférable et lié au Client professionnel qui l’a créé et activé.
  3. Lors de la création d’un compte, le Client professionnel indique un mot de passe (choisi par ses soins) et une adresse e-mail. Ce mot de passe, associé à l’adresse e-mail fournie, est indispensable pour se connecter au compte et ainsi pouvoir passer une commande.
  4. Le Client professionnel garantit que les informations qu’il fournit à JT-Products dans le cadre de son compte et de toute commande ultérieure sont exactes, complètes et à jour. Le Client professionnel peut modifier lui-même les informations de son compte en ligne en se connectant à celui-ci.
  5. Le Client professionnel est tenu de traiter son mot de passe de manière confidentielle et avec soin, et il prendra toutes les mesures raisonnables pour empêcher toute personne non autorisée de prendre connaissance et d’utiliser son mot de passe et/ou son compte.
  6. Le Client professionnel doit signaler immédiatement par écrit à JT-Products toute perte, tout vol ou toute utilisation abusive (ou présumée) du mot de passe et/ou du compte par un tiers. Jusqu’à la réception effective de cette notification par JT-Products, le Client professionnel est responsable de tout préjudice résultant de l’utilisation faite du mot de passe et/ou du compte.
  7. Si JT-Products constate ou a des raisons valables de soupçonner que des personnes non autorisées utilisent ou sont en mesure d’utiliser le mot de passe et/ou le compte du Client professionnel, JT-Products a le droit de bloquer immédiatement le compte et le mot de passe du Client professionnel et de se faire rembourser par ce dernier les éventuels préjudices subis par JT-Products de ce fait, sans que JT-Products ne soit responsable des préjudices subis par le Client professionnel.

Article 4 - L'offre

  1. Toute offre de JT-Products figurant sur le site web est sans engagement et peut être retirée à tout moment par JT-Products.
  2. Les erreurs manifestes ou les inexactitudes contenues dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de JT-Products.
  3. Les prix indiqués sur le site web dans l’offre de produits ou de services s’entendent TVA comprise. Le cas échéant et sous certaines conditions, le prix indiqué peut être ramené au montant hors TVA, la TVA éventuelle étant alors mentionnée séparément. La facture fait foi pour le traitement comptable dans la comptabilité du client professionnel.

Article 5 - Le contrat

  1. Le contrat n’est conclu qu’après confirmation écrite de la commande par JT-Products.
  2. Tout contrat est conclu sous la condition suspensive d’une disponibilité suffisante des produits et/ou services concernés.
  3. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à JT-Products dans un délai raisonnable, mais au plus tard dans les 14 jours, de manière complète et clairement décrite, après que le client professionnel a pu constater les défauts de manière raisonnable.

Article 6 - Paiement

  1. Le paiement s'effectue à l'avance, sauf disposition contraire de JT-Products dans le Contrat ou dans des conditions complémentaires. JT-Products peut déterminer et modifier unilatéralement le mode de paiement.
  2. Si JT-Products prévoit dans le Contrat ou dans des conditions complémentaires que le paiement a posteriori est possible, les montants dus par le Client professionnel doivent être réglés dans les 14 jours suivant la conclusion du Contrat sur le numéro de compte indiqué par JT-Products.
  3. JT-Products peut fixer un plafond au montant total du paiement mensuel a posteriori visé au paragraphe 2 du présent article.
  4. En cas de dépassement du délai de paiement, le Client professionnel est redevable, sur le montant restant dû, des intérêts légaux applicables aux transactions commerciales et JT-Products peut lui facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu’elle a engagés. Ces frais de recouvrement s’élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu’à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €.
  5. Si le Client professionnel est en défaut ou en retard dans l’exécution (dans les délais) de ses obligations, JT-Products est en droit de lui facturer les frais engagés, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat, pour obtenir le paiement à l’amiable.
  6. Le client professionnel n’est pas autorisé à procéder à une compensation des montants qu’il doit à JT-Products.
  7. Les contestations relatives au montant d’une facture, à un défaut constaté ou à une divergence dans la livraison, les quantités ou les spécifications ne suspendent pas l’obligation de paiement.
  8. Le Client professionnel est tenu de signaler sans délai à JT-Products toute inexactitude et/ou modification concernant les coordonnées de paiement fournies ou mentionnées.

Article 7 - Réserve de propriété

  1. Tous les Produits livrés par JT-Products dans le cadre du Contrat restent la propriété de JT-Products jusqu’à ce que le Client professionnel ait dûment rempli toutes les obligations découlant du ou des Contrats conclus avec JT-Products, y compris le prix d’achat, les éventuels suppléments dus en vertu des présentes Conditions ou du Contrat, les intérêts, les taxes, les frais et les dommages-intérêts.
  2. Les Produits livrés par JT-Products, qui sont soumis à la réserve de propriété en vertu du paragraphe 1, ne peuvent être revendus et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme moyen de paiement. Le Client professionnel n’est pas autorisé à mettre en gage ou à grever de quelque manière que ce soit les Produits soumis à la réserve de propriété.
  3. Le Client professionnel doit toujours prendre toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour préserver les droits de propriété de JT-Products.
  4. Si des tiers saisissent les Produits livrés sous réserve de propriété, ou s’ils souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, ou encore en cas de faillite ou de toute autre circonstance empêchant le Client professionnel de disposer librement de son patrimoine, le Client professionnel est tenu d’en informer immédiatement JT-Products et de restituer à ses frais à JT-Products les Produits qui lui appartiennent encore.
  5. Dans le cas où JT-Products souhaiterait exercer ses droits de propriété visés dans le présent article, le Client professionnel accorde d’avance à JT-Products et aux tiers désignés par JT-Products à désigner des tiers pour accéder à tous les lieux où se trouvent les biens de JT-Products et pour récupérer ces Produits.

Article 8 - Livraison et exécution

  1. JT-Products fera preuve de toute la diligence requise lors de la réception et de l’exécution des commandes de Produits.
  2. Le lieu de livraison est en principe l’adresse du Client professionnel associée à son inscription à la Chambre de commerce (aux Pays-Bas) ou à son inscription au registre du commerce belge. Ce n’est qu’après vérification du compte professionnel que le Client professionnel pourra indiquer à JT-Products un autre lieu de livraison.
  3. Sous réserve des dispositions de l’article 2 des présentes Conditions, JT-Products exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison indiqués sur le site web ne constituent pas des délais impératifs.
  4. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée, ou ne peut l’être que partiellement, le Client professionnel en sera informé au plus tard un mois après avoir passé la commande. Dans ce cas, le Client professionnel a le droit de résilier le Contrat sans frais. JT-Products ne saurait être tenue responsable de tout préjudice résultant du dépassement d’un délai de livraison.
  5. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, JT-Products remboursera le montant déjà versé d’avance par le Client professionnel dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
  6. Tous les risques de quelque nature que ce soit (y compris le risque de détérioration et/ou de perte des Produits) sont à la charge du Client professionnel dès l’instant où JT-Products remet le Produit au transporteur, sauf convention contraire expresse.
  7. JT-Products peut décider que, en fonction notamment du montant de la commande, le Client professionnel est tenu de signer un accusé de réception.
  8. Le Client professionnel est tenu de vérifier les quantités et la qualité des Produits immédiatement après la livraison ou (le cas échéant) avant de signer le bon de réception. En cas d’éventuelles anomalies ou défauts visibles, le Client professionnel en informe JT-Products par écrit dans les 24 heures. Le Client professionnel ne peut plus ensuite se plaindre d’éventuelles anomalies ou défauts dans la livraison.
  9. Les éventuels défauts non visibles doivent être signalés par écrit à JT-Products immédiatement après leur découverte, mais en tout état de cause dans les 5 jours ouvrables suivant leur découverte, sous peine de perdre le droit de faire valoir ces réclamations a posteriori. Cette notification doit contenir une description détaillée du défaut. Le Client professionnel doit par ailleurs permettre à JT-Products d’examiner le défaut (ou de le faire examiner). Si un défaut est signalé ultérieurement, le Client professionnel ne peut plus prétendre à une réparation, un remplacement ou une indemnisation.

Article 9 – Absence de droit de rétractation

  1. Le Client professionnel reconnaît et accepte qu’aucun délai de réflexion ne s’applique à ses achats. Après l’achat des Produits, le Client professionnel n’a expressément pas le droit, sauf dans la mesure autorisée par les présentes Conditions générales, de retourner les Produits ou de résilier le Contrat.

Article 10 - Garanties

  1. JT-Products garantit que les Produits sont conformes au Contrat et répondent aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’aptitude à l’usage, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du Contrat.
  2. La garantie mentionnée dans le présent article 10 correspond à la garantie d’usine offerte par le fabricant des Produits.
  3. Sont exclus de la garantie les défauts des articles résultant d’une usure normale ou de dommages dus à des circonstances sur lesquelles JT-Products n’a aucune influence, y compris les conditions météorologiques ou les dommages survenus lors d’une utilisation, d’un transport, d’un montage et d’une installation incorrects par le Client professionnel et/ou des tiers.
  4. Toute forme de garantie est annulée en cas d’utilisation incorrecte ou négligente de l’article et/ou en cas de stockage ou d’entretien inapproprié de celui-ci par le Client professionnel et/ou des tiers.

Article 11 - Responsabilité

  1. JT-Products exclut toute responsabilité pour tout type de dommage, à l’exception des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence délibérée de la part de JT-Products, ou dans la mesure où la loi ne permet pas d’exclure la responsabilité.
  2. Dans l’hypothèse où la responsabilité serait engagée, JT-Products n’est responsable que des dommages directs. La responsabilité pour les dommages indirects, y compris le manque à gagner, les dommages consécutifs, les pertes subies, les économies non réalisées et les dommages résultant d’une interruption d’activité, est expressément exclue.
  3. Par « préjudice direct », on entend exclusivement les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause et l’étendue du préjudice, dans la mesure où cette détermination porte sur un préjudice au sens des présentes Conditions, les frais raisonnables éventuellement engagés pour remédier à l’inexécution du Contrat par JT-Products, dans la mesure où ceux-ci peuvent être imputés à JT-Products, ainsi que les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages directs visés dans les présentes Conditions.
  4. Toute responsabilité de JT-Products à l’égard du Client professionnel pour des dommages directs, à quelque titre que ce soit, est limitée, par événement (une série d’événements liés entre eux étant considérée comme un seul événement) au montant de la facture effectivement payée par le Client professionnel à JT-Products pour le produit concerné dont le dommage résulte, frais d’expédition compris.
  5. La responsabilité de JT-Products est en tout état de cause toujours limitée au montant versé par l’assureur dans le cadre d’un sinistre spécifique.
  6. JT-Products n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant du fait que JT-Products s’est fondée sur des informations inexactes et/ou incomplètes fournies par ou au nom du Client professionnel.

Article 12 - Indemnisation

  1. Le Client professionnel garantit JT-Products contre toute réclamation de tiers, quel qu’en soit le fondement juridique, subissant un préjudice en rapport avec l’exécution du Contrat et dont la cause n’est pas imputable à JT-Products.
  2. Les dommages dont la cause n’est pas imputable à JT-Products, tels que visés au paragraphe 1, comprennent en tout état de cause, mais sans s’y limiter, les dommages résultant de l’utilisation des Produits sur la voie publique et de l’utilisation des Produits en violation des instructions d’utilisation prescrites.
  3. Si JT-Products venait à être poursuivie par des tiers à ce titre, le Client professionnel est tenu d’assister JT-Products tant à l’amiable qu’en justice et de prendre sans délai toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre de lui dans ce cas. Si le Client professionnel manque à son obligation de prendre les mesures adéquates, JT-Products peut, sans mise en demeure, y procéder elle-même. Tous les frais et dommages subis par JT-Products et des tiers du fait de cette situation sont intégralement à la charge et aux risques du Client professionnel.

Article 13 - Force majeure

  1. JT-Products n’est pas tenue d’exécuter une quelconque obligation envers le Client professionnel si elle en est empêchée par un cas de force majeure.
  2. JT-Products peut suspendre les obligations découlant du Contrat pendant la durée du cas de force majeure. Si cette période dure plus de deux mois, chacune des parties peut résilier le Contrat, sans obligation d’indemniser l’autre partie.
  3. Dans la mesure où, au moment de la survenance du cas de force majeure, JT-Products a déjà partiellement exécuté ses obligations découlant du contrat ou sera en mesure de les exécuter, et que la partie restant à exécuter revêt une valeur autonome, JT-Products peut facturer séparément la partie déjà exécutée ou celle qui doit encore l’être. Le Client professionnel est tenu de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un Contrat distinct.

Article 14 – Droit applicable et litiges

  1. Toutes les offres de JT-Products et tous les contrats entre JT-Products et le client professionnel auxquels s’appliquent les présentes conditions sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Le droit néerlandais s’applique également si le contrat est exécuté en tout ou en partie à l’étranger.
  2. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, des dispositions du Livre 7 du Code civil néerlandais et des articles 6:227b, paragraphe 1, et 6:227c du Code civil néerlandais est expressément exclue.
  3. Tout litige découlant d’offres ou de contrats, quelle qu’en soit la dénomination, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire d’Oost-Brabant (Pays-Bas).
  4. Les parties ne saisiront le juge qu’après avoir déployé tous les efforts possibles pour régler un litige à l’amiable.

Article 15 - Modification des conditions générales

  1. JT-Products se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales. JT-Products informera le Client professionnel par écrit de toute modification.
  2. La version applicable est toujours celle en vigueur au moment de la conclusion de la relation juridique concernée avec JT-Products. Il est conseillé au Client professionnel de vérifier régulièrement si les Conditions ont fait l'objet de modifications.